Pour en savoir plus sur l’A2ii et trouver des réponses à vos questions sur l’assurance inclusive

1. Qu’est-ce que la micro-assurance ?

La « micro-assurance », telle qu’elle est définie dans le document de l’AICA sur la réglementation et le contrôle de la micro-assurance paru en 2007, est une assurance accessible aux populations à faibles revenus, fournie par une variété d’entités différentes, et fonctionnant selon des pratiques d’assurance généralement acceptées. Cela signifie que le risque assuré dans le cadre d’une police de micro-assurance est géré sur la base des principes de l’assurance et financé par des primes. La micro-assurance regroupe une grande variété de produits couvrant par exemple la vie, les obsèques, la santé, l’invalidité, le bétail, les cultures et les actifs.

2. Qu’est-ce que l’assurance inclusive ?

L’assurance inclusive est un terme plus large, désignant tous les produits d’assurance destinés au segment exclu ou mal servi, et pas seulement aux populations pauvres ou au marché à faibles revenus employé dans une acception étroite. Cette définition est fournie dans le Document de discussion sur la conduite des activités dans l’assurance inclusive de l’AICA publié en 2015.

3. Pourquoi l’accès à l’assurance est-il important ?

L’accès à l’assurance joue un rôle important dans la réduction de la pauvreté. L’incapacité à gérer le risque de vulnérabilité causé par la mort soudaine d’un membre de la famille, une maladie ou la perte de revenus ou de biens peut perpétuer la pauvreté. Les consommateurs à faibles revenus sont très souvent dépourvus de la protection sociale et de la protection financière qui les aideraient à faire face à de tels chocs. En cas de choc, les efforts passés de développement peuvent être réduits à néant et les personnes tout juste sorties de la pauvreté ou jusqu’ici épargnées peuvent y être précipitées. Même celles qui se trouvent dans une situation relativement sûre peuvent se retrouver dans des conditions économiques difficiles. En les aidant à réduire les chocs susceptibles d’aggraver leur situation financière, l’assurance peut soutenir l’accumulation d’actifs ou prévenir la perte d’actifs et contribuer à améliorer le bien-être dans le temps, participant ainsi à la réduction de la pauvreté et à la protection sociale.

 4. Pourquoi la politique, la réglementation et le contrôle sont-ils importants ?

La réglementation se définit au sens large comme les différents instruments juridiques ayant un pouvoir contraignant (législation et législation subordonnée), qui constituent ensemble le corpus réglementaire ou cadre réglementaire relatif à l’assurance. Le contrôle, ou la supervision, décrit les fonctions par lesquelles l'État cherche à mettre en œuvre la réglementation et à en vérifier le respect. Les principales fonctions de la politique, de la réglementation et du contrôle de l’assurance sont de protéger les consommateurs et de contribuer au développement du marché en améliorant son efficience.

5. Qu’entend-on par inclusion financière ?

L'inclusion financière désigne une situation dans laquelle les consommateurs, en particulier les consommateurs à faibles revenus, peuvent accéder à des services financiers adaptés à leurs besoins et les utiliser de manière durable. Le niveau d'inclusion financière est déterminé par des facteurs de marché ou réglementaires qui peuvent exclure ou décourager certaines personnes d'utiliser des services financiers, ou dissuader les prestataires de services financiers d'offrir de tels services au marché à faibles revenus. Lors du Sommet de Toronto en juin 2010, le G20 a approuvé neuf principes pour l'inclusion financière innovante, définie comme l'amélioration de l'accès aux services financiers pour les personnes pauvres grâce à la diffusion de nouvelles approches sûres et solides.

6. Quel est le lien entre la politique d’une part et la réglementation et le contrôle d’autre part ?

Le terme « politique » dans le secteur financier exprime l’intention déclarée d’un gouvernement quant à la manière dont il souhaite encadrer le secteur financier et aux objectifs qu’il cherche à atteindre. Pour le secteur financier, le décideur est habituellement le ministre des finances, mais il peut aussi être la banque centrale. Les arbitrages entre différents objectifs gouvernementaux (par exemple la protection des consommateurs, la réforme financière et l’inclusion financière) sont gérés au niveau politique. C’est aussi au niveau politique que doit intervenir la coordination entre le secteur financier et les objectifs de la politique d’assurance inclusive d’une part et les autres domaines gouvernementaux concernés par les marchés d’assurance inclusifs, tels que l’agriculture, la santé, la protection sociale ou la gestion des catastrophes, d’autre part. Une politique peut être consignée dans un document politique spécifique, comme la stratégie nationale d’inclusion financière, mais peut également relever de la politique générale ou de l’intention déclarée du gouvernement, formulée par exemple dans les discours, dans le préambule de la législation ou dans d’autres documents.

7. Qu’est-ce que les Principes de base d’assurance ?

Les Principes de base d’assurance (PBA), établis par l’AICA, constituent un ensemble de principes essentiels qui doivent être respectés pour assurer l’efficacité du système de contrôle de l’assurance. Ces principes fixent le cadre du contrôle de l’assurance, identifient les domaines à traiter dans la législation ou la réglementation de chaque juridiction et fournissent à l’AICA une base sur laquelle développer des normes et des orientations internationales plus détaillées.
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8. L’A2ii est-elle uniquement axée sur la micro-assurance ?

L’objectif de l’A2ii est de renforcer l’accès des clients à faibles revenus à des services d’assurance diversifiés, axés sur la demande et pérennes. Cela requiert une prise en compte globale de tous les acteurs du secteur de l’assurance. Par définition, la micro-assurance fait partie du secteur de l’assurance plus général. Ainsi, si l’Initiative s’intéresse particulièrement à la micro-assurance (en tant qu’assurance ciblant les segments à faibles revenus), elle soutient plus globalement la mise en place d’un environnement favorable au développement du marché de l’assurance.

9. Comment l’A2ii travaille-t-elle avec le secteur de l’assurance ?

L’A2ii travaille avec les contrôleurs et consulte le secteur et d’autres parties prenantes tout au long de l’étude de diagnostic, ainsi que pendant le processus de développement des politiques et réglementations. Elle s’emploie à diffuser les connaissances dans le cadre d’événements favorisant les échanges entre acteurs, de façon à permettre aux contrôleurs de comprendre les problématiques du secteur. L’implication de représentants du secteur, aux côtés d’autres parties prenantes, est un élément clé du processus de développement de produits, canaux de distribution et approches de protection des consommateurs adaptés aux clients à faibles revenus.

10. Comment une autorité de contrôle peut-elle s’impliquer auprès de l’A2ii ?

L’A2ii travaille sur les marchés émergents et dans les économies en développement partout dans le monde. Une autorité de contrôle n’a pas besoin d’être membre de l’AICA pour collaborer avec l’A2ii. L’A2ii accueille chaleureusement tous les contrôleurs qui s’engagent à améliorer l’accès à l’assurance. Les responsables de l'assurance, les organismes de réglementation et les autorités de contrôle qui souhaitent travailler avec l’A2ii peuvent écrire au Secrétariat à l’adresse info[at]a2ii.org pour faire part de leur intérêt et de leur engagement en faveur de la promotion de l’accès à l'assurance. Cette déclaration formera la base des interactions avec l’Initiative.

11. Quel a été l’impact de l’A2ii jusqu’ici ?

Depuis notre création en 2009, nous avons travaillé avec des partenaires locaux et internationaux, des autorités et des agences d’assurance pour identifier les besoins de protection par l’assurance, cerner les obstacles et renforcer la capacité des régulateurs et des contrôleurs d’assurance à mettre en œuvre des solutions. En novembre 2016, au moins 18 pays avaient mis en place un cadre réglementaire de la micro-assurance, tandis que 23 autres pays étaient en cours de développement de leur propre cadre, contre 6 pays seulement en 2009.