Proportionality in practice: Distribution
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Rapports et publications, Réglementation proportionnée, Afrique, Asie-Pacifique, Amérique latine et Caraïbes | 2017
La proportionnalité en pratique : distribution
Les études de cas La proportionnalité en pratiquevisent à fournir des exemples pratiques et des enseignements tirés de l’expérience de contrôleurs ayant mis en oeuvre ou commencé à mettre en oeuvre des réglementations proportionnées dans le
but d’accroître l’accès à l’assurance. Ce document traite du principe de proportionnalité appliqué à la distribution et s’appuie sur les expériences du Ghana, du Mexique et des Philippines.
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